Politique de confidentialité

Ces informations vous sont communiquées – aux termes de l’article 13 du décret législatif italien n°196 du 30/06/2003 Code concernant la protection des données personnelles (« Code de confidentialité ») et des articles 13 et 14 du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« Règlement » ou « RGPD ») et modifications et intégrations successives – par Sei S.p.A. dont le siège légal se trouve à Curno (BG), via R. Ruffilli n°1, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur quant aux modalités de traitement des données personnelles le concernant.

 

Typologie de données traitées

Le site internet met à disposition des contenus informatifs et parfois interactifs. Pendant la navigation sur le site www.seilaser.com, on pourra donc récupérer des informations sur le visiteur, de la manière suivante :

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels utilisés pour le fonctionnement de ce site internet récupèrent, tout au long de leur fonctionnement habituel, des données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication internet. Cette catégorie de données comprend : les adresses IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, le nom de domaine et les adresses de sites internet à partir desquels l’utilisateur est arrivé, les informations sur les pages visitées par les utilisateurs sur ce site, l’heure d’accès, le temps passé sur la page, l’analyse de la navigation sur la page et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Autres catégories de données

Il s’agit de toutes les données personnelles fournies par le visiteur à travers le site, par exemple, en s’inscrivant et/ou en accédant à une partie réservée et/ou à un service et/ou en participant à l’une des initiatives de SEI SPA, en écrivant à une adresse e-mail de SEI SPA pour demander des informations, ou bien en appelant notre numéro  gratuit pour avoir un contact direct avec le service client.

Ou bien

Il s’agit de toutes les données personnelles fournies par le visiteur à travers le site, par exemple :

• en remplissant un formulaire pour demander un devis et/ou des informations sur les services proposés et/ou demander d’être recontacté ;
• en écrivant aux adresses email indiquées sur notre site pour demander des informations ;
• en accédant à une partie réservée et/ou à un service ;
• en remplissant un formulaire pour envoyer son CV ;
• en remplissant un formulaire pour recevoir notre newsletter et des communications de marketing.
• en remplissant un formulaire pour s’inscrire à une des initiatives de SEI SPA (conférences, séminaires, ateliers, événements).

 

Finalités du traitement des données

Les données fournies sont traitées pour les finalités suivantes :

• Connaître l’expérience d’utilisation de nos plateformes, des produits et des services que nous proposons et assurer le bon fonctionnement des pages internet et de leurs contenus. Les traitements mis en place à ces fins se basent sur un intérêt légitime du responsable du traitement.
• Fournir le bien et/ou le service demandé par l’utilisateur, gérer les contrats mis au point par l’utilisateur, accomplir les relatives obligations administratives, comptables, fiscales et légales ainsi que répondre aux demandes envoyées par l’utilisateur. Les traitements mis en place à ces fins sont nécessaires à l’accomplissement des obligations contractuelles et ne nécessitent pas de consentement spécifique de la part de l’intéressé.
• Envoyer des communications commerciales relatives à des promotions et/ou des offres, dans l’intérêt du responsable du traitement ; les traitements mis en place à ces fins sont réalisés avec le consentement spécifique de la part de l’utilisateur.

 

 

Partage et transfert des données personnelles

Les données recueillies par Sei S.p.A. seront utilisées uniquement aux fins indiquées ci-dessus ; nous ne partagerons ni ne transfèrerons vos données personnelles à des tiers autres que ceux indiqués dans cette politique de confidentialité.
Dans le cadre de nos activités et exclusivement pour les mêmes objectifs que ceux énumérés dans cette politique de confidentialité, vos données personnelles pourraient être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :
• le personnel de l’entreprise ;
• les fournisseurs de services (par exemple, les fournisseurs de systèmes d’information, les fournisseurs de services de cloud, les fournisseurs de bases de données et les consultants) ;
• les administrations publiques à des fins légales ;
• toute personne publique et/ou privée à laquelle il est nécessaire de communiquer vos données personnelles par rapport aux fins indiquées ci-dessus.
La liste mise à jour des responsables du traitement des données est disponible au siège légal du responsable et sera fournie sur demande écrite.

 

Sei S.p.A. pourrait devoir transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen (EEE), vers les pays appelés « pays tiers ». Ces transferts vers des pays tiers peuvent comprendre toutes les activités mentionnées ci-dessus.
Cette politique de confidentialité s’applique également dans le cas de transfert de données vers des pays tiers où le niveau de protection des données est différent de celui de l’Union européenne. En particulier, le transfert international de données peut avoir lieu dans les situations suivantes :

1. a) Sociétés du Groupe : les sociétés du Groupe basées en dehors de l’Union européenne ont signé des accords de protection des données afin d’utiliser des clauses contractuelles conformes aux standards établis par la Commission européenne servant à protéger la confidentialité des données et à légitimer les transferts internationaux de données ;
2. b) Pays tiers en dehors de l’Union Européenne/EEE : tout transfert de données personnelles à des tiers ne sera effectué qu’après vous en avoir informé et, le cas échéant, après avoir reçu votre consentement. Tout transfert de données vers des pays autres que ceux pour lesquels la Commission européenne a pris une décision d’adéquation est basé sur des accords utilisant des clauses contractuelles standards adoptées par la Commission européenne ou d’autres garanties ad hoc conformément aux lois en vigueur.

 

Ou bien (si pas Groupe hors UE)

Cette politique de confidentialité s’applique également dans le cas de transfert de données vers des pays tiers où le niveau de protection des données est différent de celui de l’Union européenne : tout transfert de données personnelles à des tiers ne sera effectué qu’après vous en avoir informé et, le cas échéant, après avoir reçu votre consentement. Tout transfert de données vers des pays autres que ceux pour lesquels la Commission européenne a pris une décision d’adéquation est basé sur des accords utilisant des clauses contractuelles standards adoptées par la Commission européenne ou d’autres garanties ad hoc conformément aux lois en vigueur.

 

 

Protection des données personnelles

Sei S.p.A. a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir aux données personnelles un niveau adapté de sécurité et de confidentialité.
Ces mesures prennent en considération :
– l’avancement de la technologie ;
– les coûts de sa mise en œuvre ;
– la nature des données ;
– le risque de traitement.
L’objectif est de les protéger contre la destruction ou l’altération accidentelles ou illicites, la perte accidentelle, la divulgation ou les accès non autorisés et contre d’autres formes de traitement illicites.
De plus, lors de la gestion de vos données personnelles, Sei S.p.A. :
– recueille et traite les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, comme requis pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus et
– s’assure que ces données personnelles soient à jour et précises.

 

Délais de conservation des données

À moins que vous ne fassiez valoir votre droit à vous opposer au traitement des données personnelles et/ou que vous en demandiez la suppression, SEI SPA conservera vos données personnelles seulement le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été recueillies et reçues, ou pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires.
La période de conservation est la durée de leur utilisation effective, plus la période de temps à la fin de laquelle les demandes légales sont prescrites.
Une fois cette période expirée, vos données personnelles seront supprimées des systèmes actifs de Sei S.p.A.

 

 

Vos droits selon la loi

Les droits liés aux données personnelles que Sei S.p.A. traite sont les suivants :

• Droit à la rectification. Vous pouvez obtenir de la part de Sei S.p.A. la rectification des données personnelles vous concernant ou que vous avez communiquées. Sei S.p.A. fera son possible pour s’assurer que les données personnelles à sa disposition soient précises, complètes, à jour et pertinentes, sur la base des informations plus récentes à disposition ;
• Droit à la limitation. Vous pouvez obtenir une limitation au traitement de vos données personnelles au cas où :
• Vous contesteriez l’exactitude de vos données personnelles au moment où Sei S.p.A. doit en vérifier l’exactitude ;
• Le traitement serait illicite et vous demanderiez une limitation du traitement ou l’effacement de vos données personnelles ;
• Sei S.p.A. n’aurait plus besoin de conserver vos données personnelles mais que vous en ayez besoin pour vérifier, exercer ou défendre vos droits devant les tribunaux ou bien
• Vous vous opposeriez au traitement pendant que Sei S.p.A. vérifie si ses motivations légitimes l’emportent sur les vôtres.
• Droit à l’accès. Vous pouvez demander à Sei S.p.A. des informations sur les données personnelles stockées vous concernant, y compris les informations sur les catégories de données personnelles que Sei S.p.A. possède ou contrôle, savoir dans quel but elles sont utilisées, où elles ont été recueillies (si ce n’est pas directement par vous), et à qui elles ont été éventuellement communiquées ;

Ø  Droit à la portabilité. Suite à votre demande, Sei S.p.A. transférera vos données personnelles à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible, à condition que le traitement soit basé sur votre consentement ou qu’il soit nécessaire à l’exécution d’un contrat ;Ø  Droit à l‘effacement. Vous pouvez obtenir de la part de Sei S.p.A. l’effacement de vos données personnelles au cas où :

• Les données personnelles ne seraient plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ;
• Vous auriez le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles et exerceriez ce droit à l’opposition ;
• Les données personnelles auraient été traitées de manière illicite.

À moins que le traitement soit nécessaire en vertu d’obligations légales, selon la loi ou afin de constituer, d’exercer ou de défendre un droit devant les tribunaux. Ø  Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, à condition que le traitement ne soit pas basé sur votre consentement mais sur les intérêts légitimes de Sei S.p.A. ou de tiers. Dans ces cas, Sei S.p.A. ne traitera plus vos données personnelles à moins qu’il soit possible de vous démontrer les raisons indérogeables et légitimes, un intérêt prévalent dans le traitement ou l’établissement, ou bien l’exercice ou la défense d’un droit devant les tribunaux. Au cas où vous vous opposeriez au traitement, veuillez préciser si vous souhaitez faire effacer vos données personnelles ou en limiter le traitement ; Ø  Droit de presenter une reclamation. Si vous supposez que la loi en vigueur en matière de confidentialité a été violée, vous pourrez introduire une réclamation auprès des autorités compétentes de votre pays ou bien là où la violation aurait eu lieu.

 

Modifications de la présente politique de confidentialité

D’éventuelles modifications ou intégrations successives au traitement des données personnelles comme décrits dans cette politique de confidentialité seront communiquées par les moyens de communication habituels utilisés par Sei S.p.A. (par exemple par e-mail ou bien sur son site).

 

Responsable du traitement et à qui s’adresser pour la protection des données

Pour exercer les droits indiqués dans l’art. 7 du Code de confidentialité et dans les articles 15 et successifs du Règlement de confidentialité, vous pourrez vous adresser au responsable des données, Sei S.p.A. qui a son siège légal en Italie, à Curno (BG), via R. Ruffilli n°1, téléphone 0354376016, et email info@seilaser.com

La personne de référence pour la protection des données personnelles est FUSTINONI ETTORE, téléphone 0354376016 e-mail info@seilaser.com